Terms of sale
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PADEL AVENUE Conditions Générales de Vente (C.G.V) |
Préambule :
PADEL AVENUE est une marque déposée au registre de la propriété industrielle (INPI) et désigne dans le cadre des présentes le nom d’usage de la société BPS GOODS.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.padelavenue.fr opéré par la société BPS GOODS et ses clients.
Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.
Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par BPS GOODS.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Article 2 : Informations contractuelles
Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne padelavenue.fr mentionne les informations suivantes :
- Les mentions légales permettant une identification précise de BPS GOODS ;
- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;
- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;
- L'existence d'un droit de rétractation.
L'ensemble des informations du site www.padelavenue.fr est présenté en langue française.
PADEL AVENUE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles sur ce site.
Le contenu est fourni à titre indicatif et ne doit pas être la seule source de décision des clients.
Toute utilisation de ce contenu se fait aux risques et périls des clients.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site www.padelavenue.fr.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société BPS GOODS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de raquettes différentes que celles exposées.
Article 3.1 : Prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site www.padelavenue.fr à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
La taxe afférente à chaque produit varie en fonction du pays de destination desdits produits.
Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.
BPS GOODS se réserve toutefois la possibilité de pratiquer des prix supérieurs au marché pour des articles dits « édition limitée », notamment issus de collaboration.
Les produits présentés dans la rubrique « Déstockage » sont des articles en promotion ou en fin de série.
La société BPS GOODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise BPS GOODS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande (voir ci-après Article 7).
Article 3.2 : Disponibilité
Les produits présentés par l’entreprise BPS GOODS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone si des articles de sa commande sont en rupture de stock.
L'acheteur aura alors 24 heures ouvrées à partir de la notification pour demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de sa commande en contactant la société BPS GOODS par e-mail ou par téléphone.
Passé ce délai, et si aucune demande n’est faite par l’acheteur, la commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 3.3 : Codes de réduction et cartes cadeaux
- Codes de réduction : l’acheteur insère le code dans la barre « code de réduction », qui se trouve dans le panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.
- Cartes-cadeaux : pour utiliser le solde d’une carte cadeau, l’acheteur insère le code dans la barre « carte-cadeau » sur la page « panier » au moment du paiement. Si l’acheteur commande une carte-cadeau sur le site, celle-ci lui sera adressé par e-mail. Elle précisera le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. L’acheteur recevra la carte-cadeau par e-mail au format pdf, imprimable pour pouvoir être offert en main propre.
- Articles d’occasion : BPS GOODS se réserve le droit de proposer à la vente, des articles d’occasion de toutes sortes dont le prix sera remisé. Ces produits ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni remboursement. L’état de ces articles sera précisé dans la description de leur fiche produit.
Article 4 : Commandes
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Vérifier la commande » en bas de la page
relative au paiement après avoir accepté les présentes Conditions générales de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société BPS GOODS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment l’ensemble des éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société BPS GOODS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société BPS GOODS par e-mail ou par téléphone.
BPS GOODS se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les différents moyens de paiement proposés (carte bancaire, Shop ou porte-monnaie électronique Paypal).
Le traitement des commandes par cartes bancaires sur le site www.padelavenue.fr est entièrement sécurisé (lien vers page « paiement sécurisé »).
La commande validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, BPS GOODS se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.
Si l’acheteur dispose d’un compte sur la plateforme de paiement en ligne PayPal, ce système peut être utilisé pour régler les achats sur le site. L’identité du compte PayPal est définie par l’adresse e-mail du client.
Article 6 : Délai de rétractation et retour
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur a effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse PADEL AVENUE – 51 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, par téléphone au 01.53.81.88.76 ou par e-mail à l'adresse orders@padelav.com.
La marchandise retournée par l’acheteur à PADEL AVENUE doit être en état neuf avec son emballage d’origine ainsi que toutes les étiquettes d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BPS GOODS rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
À noter que les articles en vente finale ne feront l'objet d'aucun retour ni remboursement. Sauf en cas défaut de fabrication.
Article 7 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont généralement préparées puis remise au transporteur sélectionné sous 2 jours ouvrés dans le cas où les produits commandés sont en stock. Le délai de prise en charge et de livraison par nos prestataires varie entre 2 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine et, pour les autres destinations, entre 5 et 10 jours.
BPS GOODS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
Article 7.1 : Frais de port
Les frais de port de base liés à une expédition avec DHL Express sont facturés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. L’ensemble des options et tarifications d’expéditions sont détaillées sur la page « paiement ».
Les frais de livraisons pour les commandes de plus de 70€ à destination de la France Métropolitaine sont gratuits avec Colissimo.
Article 7.2 : Retrait magasin
La commande peut être également retirée gratuitement dans le magasin PADEL AVENUE sélectionné.
Un mail est envoyé à l’acheteur pour l’informer de la bonne expédition de la commande. Pour la retirer en magasin, l’acheteur se présente dans le magasin PADEL AVENUE avec les documents suivants :
- l’e-mail de confirmation de commande (smartphone accepté), et ;
- une pièce d’identité valide.
Lors du retrait, il est demandé de vérifier le contenu de la commande avant de signer le bon de réception auprès du magasin. Toute réclamation ultérieure d’un article manquant sans vérification préalable sera considérée comme nulle.
Article 8 : Garantie
BPS GOODS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par BPS GOODS et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par BPS GOODS ou le fabricant.
La garantie légale de conformité est de deux ans et s'applique sur les articles achetés neufs à l’entreprise BPS GOODS. Cette garantie est liée à un usage normal dans le cadre de son utilisation stricte.
L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Dans le cas d’un défaut constaté, l’acheteur doit retourner à ses frais l’article défectueux à BPS GOODS. Il fera l’objet d’une analyse directement par le fabricant. L’entreprise BPS GOODS contactera l’acheteur après le résultat de l’expertise.
Si la prise en charge est accordée, l’acheteur obtiendra un échange standard et l’article sera retourné à l’acheteur sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, l’article sera retourné à l’acheteur à ses frais.
Article 9 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 10h à 19h au service clients PADEL AVENUE :
- Adresse : PADEL AVENUE, 51 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Tél : 01.53.81.88.76
- E-mail : orders@padelav.com